VÉRIF' - Condamnation de Nicolas Sarkozy : l'exécution provisoire est-elle vraiment "encadrée dans des cas très précis" ? | TF1 INFO

LCI - 29/09
[VIDÉO] Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans de prison avec exécution provisoire ordonnée par le tribunal. Selon le député RN Thomas Ménagé, cette décision n'est valable qu'en cas de "risque de réitération" ou "de fuite". Mais en réalité, ce n'est pas ce que prévoit le cadre législatif. - VÉRIF' - Condamnation de Nicolas Sarkozy : l'exécution provisoire est-elle vraiment "encadrée dans des cas très précis" ? (Police, justice et faits divers).

  • Nicolas Sarkozy a été condamné jeudi à cinq ans de prison avec exécution provisoire ordonnée par le tribunal.
  • Selon le député RN Thomas Ménagé, cette décision n'est valable qu'en cas de "risque de réitération" ou "de fuite".
  • Mais en réalité, ce n'est pas ce que prévoit le cadre législatif.

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L'info passée au crible des Vérificateurs

"Toutes les limites de l'État de droit ont été violées." Condamné à cinq ans de prison dans l'affaire dite du financement libyen, l'ex-président Nicolas Sarkozy a riposté dimanche 28 septembre, s'en prenant avec virulence au jugement du tribunal (nouvelle fenêtre) correctionnel de Paris. Depuis l'annonce du verdict jeudi, de nombreuses voix à droite et à l'extrême droite contestent également cette décision. Parmi elles, le député RN Thomas Ménagé qui a assuré que l'exécution provisoire, dont la peine de prison de l'ancien chef d'État a été assortie (nouvelle fenêtre), répondait à des critères précis, qui ne seraient pas remplis dans le cas présent.

Invité sur franceinfo vendredi (nouvelle fenêtre), l'élu du Loiret a affirmé que l'exécution provisoire, qui implique une entrée en application immédiate d'une...
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